- Pour les familles bénéficiaires du Pass'Sport, voici les étapes :
1. Réception du courrier du Ministère (familles bénéficiaires identifiées par la CAF)
2. Inscription du jeune éligible auprès d'une association affiliée : remise immédiate de 50€ lors de l'adhésion sur présentation du courrier justificatif et pièce d'identité
2. Inscription du jeune éligible auprès d'une association affiliée : remise immédiate de 50€ lors de l'adhésion sur présentation du courrier justificatif et pièce d'identité
- Pour une association sportive, concrètement comment ça se passe ?
- En amont des inscriptions :
1. Vérifier que mon association est bien une structure affiliée sur https://sports.gouv.fr/pass-sport
2. Mettre à jour ou créer un espace en version simplifiée sur le Compte Asso (tuto en PJ) pour être prêt lors des inscriptions
- Lors des inscriptions :
1. Vérifier que mon association est bien une structure affiliée sur https://sports.gouv.fr/pass-sport
2. Mettre à jour ou créer un espace en version simplifiée sur le Compte Asso (tuto en PJ) pour être prêt lors des inscriptions
- Lors des inscriptions :
3. Récupérer et vérifier les justificatifs des jeunes éligibles permettant la remise immédiate de 50€ (courrier du Ministère + pièce d'identité)
4. Saisir sur le Compte Asso les informations relatives aux jeunes inscrits éligibles au Pass'Sport
- Période d'instruction et remboursement :
5. Instruction des documents saisis sur le Compte Asso par les services déconcertés de l'Etat (DRAJES)
6. Attribution des enveloppes au tiers payeurs (CDOS si affiliation à une fédération sportive)
7. Relai de paiement du tiers payeur et virement vers les clubs
4. Saisir sur le Compte Asso les informations relatives aux jeunes inscrits éligibles au Pass'Sport
- Période d'instruction et remboursement :
5. Instruction des documents saisis sur le Compte Asso par les services déconcertés de l'Etat (DRAJES)
6. Attribution des enveloppes au tiers payeurs (CDOS si affiliation à une fédération sportive)
7. Relai de paiement du tiers payeur et virement vers les clubs
